Urbanisme

Vous trouverez sur cette page :

  • Les actualités
  • Des documents à télécharger pour les démarches d’urbanisme
  • Les documents relatifs au PLU
  • L’affiche légal
  • Des liens utiles

ACTUALITÉS

Décembre 2022

Eco-quartier des Capitelles – Délibération et bilan de la consultation du public par voie électronique de l’étude d’impact actualisée :


DÉMARCHES

Pour toutes vos démarches d’urbanisme, rapprochez-vous des services municipaux compétents aux horaires d’ouverture de la Mairie.  

Elus responsables de l’Urbanisme : Jean-Luc Blaché / Jean-Marc Verdeille

Responsable de l’Urbanisme à la mairie : Patrick SALANÇON

Contact : urbanisme@sussargues.fr / 04 67 87 42 70

Selon la nature des travaux que vous envisagez, différentes modalités administratives sont à remplir.

DÉMARCHES EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez aussi effectuer toutes vos démarches d’urbanisme en ligne au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.


Un PERMIS DE CONSTRUIRE pour :

  • une construction neuve
  • un changement de destination (ex : remise transformée en logement)
  • une extension d’une surface de plancher >20m2 et <40m2


Une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX pour :

  • Extension créant une surface de plancher  >2m2 et ≤40m2
  • Modification des façades (création d’ouverture…)
  • Clôture
  • Piscine

-> Exemple de déclaration préalable : TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE


Un CERTIFICAT D’URBANISME pour :

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité…)
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise

PLAN CADASTRAL

Vous trouverez les extraits du plan cadastral de la commune sur le site du cadastre.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions d’Urbanisme sur le site du gouvernement.


PLU – PLUi

Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).

Le projet de PLUi est disponible dans chaque commune et sur le site internet de Montpellier Métropole à l’adresse suivante :  https://www.montpellier3m.fr/plui


AFFICHAGE LÉGAL

Arrêtés d’urbanisme


LIENS UTILES

— Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Le portail est accessible en suivant ce lien : Géoportail

Pour obtenir des informations complètes sur votre parcelle, cliquez sur ce lien :

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) offre des aides pour l’amélioration de votre logement. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de l’ANAH.

L’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) œuvre pour la maîtrise de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Hérault, dans sa volonté de mieux servir les territoires du département, s’efforce de « territorialiser » une de ses missions premières de service public qu’est le conseil aux particuliers. Ce service public permet à tout habitant, porteur de projet, de bénéficier d’un entretien avec un professionnel, architecte ou paysagiste du CAUE, qui lui apportera des conseils neutres, indépendants et gratuits en lien avec les caractéristiques architecturales et paysagères de notre département, ce qui est un gage de qualité pour le cadre de vie et de cohérence paysagère pour notre commune.
Pour des conseils gratuits sur la construction, la rénovation ou une extension, prenez rendez-vous avec un architecte ou un paysagiste au CAUE 34 au 04 99 133 700.