Obligation Légale de Débroussaillement – OLD

image Obligation Légale de Débroussaillement – OLD
Obligation Légale du Débroussaillement

L’Obligation Légale de Débroussaillement

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement est une obligation légale, il commence à se réfléchir maintenant pour être opérationnel l’été venu.

Des sanctions sont applicables

En cas de non respect de la réglementation vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €.

Parallèlement, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser les travaux et appliquer une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation et non débroussaillé.

En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Après vous avoir mis en demeure et en dernier recours, il reviendra au Maire de faire exécuter les travaux et vous en faire supporter tous les frais.

Parcelles communales

La commune de Sussargues informe les personnes soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), que les parcelles communales impactées par ces obligations seront traitées par les services municipaux.

Pour aller plus loin

Pour mieux comprendre la législation de l’OLD : visualisez le flyer

Visualisez la zone des OLD sur Sussargues : cartographie de la zone

Mieux comprendre les OLD en vidéo