L’exploitation, l’entretien ou la création de jardins ou d’espaces verts produisent des matières végétales, les déchets verts, qu’il est absolument interdit de brûler.

Ces déchets verts sont classés comme déchets ménagers et le règlement sanitaire départemental interdit absolument le brûlage à l’air libre de tous les déchets, en particulier des déchets verts.

Pour se débarrasser de ses végétaux coupés, seules deux solutions sont possibles : l’évacuation en déchetterie ou bien le broyage. Si les volumes sont importants, les entreprises spécialisées en entretien des espaces verts peuvent se charger du broyage ou de l’évacuation avec des moyens adaptés.

La Police municipale est chargée de faire respecter cette réglementation. 

Que faire des déchets verts, une fois votre jardin nettoyé ?
Si vous n’avez pas la possibilité d’installer un composteur au fond du jardin, ni de broyer sur place, il vous appartient de vous rendre au point de propreté Demeter à votre disposition à Beaulieu.

Toute personne procédant à l’incinération de végétaux est civilement et pénalement responsable en cas de sinistre.

L’arrêté Préfectoral de lutte contre le bruit (9-1-1218) du 25 avril 1990 s’applique tout au long de l’année, du 1er janvier au 31 décembre.

Il est rappelé que sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment :

• ceux susceptibles de provenir de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
• des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée,
• de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifices.

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire lors de manifestations, fêtes ou autres évènements.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente :

• Fête nationale du 14 juillet,
• Jour de l’an,
• Fête de la musique,
• Fêtes votive de la commune.

Les propriétaires ou gérants d’établissements ouverts au public tels que bars, restaurants, ou salles de spectacle doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant des locaux ne soient pas gênants pour le voisinage.

L’utilisation d’outils ou appareils, de quelques natures qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent interrompre ces travaux entre 20h et 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf interventions urgentes).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, avec des outils tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral complet ci-dessous :

La commune de Sussargues dispose également d’un DICRIM, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Il a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :

• les risques naturels et technologiques
• les moyens d’alerte en cas de risque
• les consignes de sécurité à respecter

Vous pouvez le visualiser ou le télécharger ci-dessous :