Enquêtes publiques conjointes préalables
« Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles » liées au projet d’aménagement de la Zac des Capitelles
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE AU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025
Dossier consultableen ligne sur https://www.democratie-active.fr/dupepsussargues/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html"
https://www.democratie-active.fr/dupepsussargues/
Dossier consultable à la mairie de Sussargues aux horaires d'ouverture au public
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- Lundi et vendredi de 15h à 17h
- Mardi et jeudi de 15h à 17h30.
Permanences en mairie auprès de la commissaire enquêtrice qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie aux horaires suivants :
- Lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h
- Jeudi 9 octobre 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 24 octobre 2025 de 14h à 17h
